L’acquisition de véhicules pour une entreprise en achat comptant ou financée est soumise et ouvre droit à une fiscalité bien spécifique.
 

Dans ce contexte écologique qui encourage la mise à la route de véhicules moins polluants, ce sujet est plus que jamais prioritaire. Négliger ce poste pour une entreprise serait financièrement pénalisant. À l’inverse, il peut s’avérer être une mine d’économie pour une entreprise conseillée. Les années 2021-2022 ont été les années de la finalisation du projet WLTP démarré en 2018. À la suite de la COVID-19 un booster fiscal a été mis en place par le gouvernement pour relancer la filière automobile. 

Ce dispositif a évolué en 2024 suite à la parution du Décret n°2024-102 du 12/02/2024 avec des changements significatifs pour la partie Bonus écologique.

L’article 27 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 valide les nouvelles règles fiscale et notamment le malus au C02

Rétrospective 2022 sur le changement de la TVS, celle-ci a disparu pour laisser place à deux taxes :

– La taxe annuelle relative aux émissions de CO2
– La taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Par ailleurs, elle ne sera plus calculée au trimestre si l’entreprise le souhaite, mais selon le nombre de jours exact d’utilisation du véhicule.